Conditions générales BUZZ-EXPERT

PUSH SMS TELEMAQUE 15/05/14

Le service « Buzz Expert » de la société TELEMAQUE" (ci-après dénommer "Le Service") est un service qui permet d'envoyer des SMS, et MMS via Internet ou via API compatible au service.
L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "Conditions") que l'Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service. Buzz-Expert de TELEMAQUE se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment avec un préavis de 8 jours.

Article 1 - Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.
Utilisateur : Personne physique utilisant le Service.
Compte : L'ensemble des ressources informatiques et réseaux attribués à un Utilisateur qui ne peut les utiliser qu'en s'identifiant sur le Service avec son nom d'utilisateur ("identifiant") et son mot de passe.
Service : Service de communication par SMS et MMS en ligne intitulé « Buzz-Expert » constitué du Site internet et de l'API SMS: texte alphanumérique de 160 caractères maximum à 918 caractères soit 6 messages.
MMS : texte, image, son et vidéo avec un poids maximum de 300 ko.
Contenu : l'ensemble des informations (données personnelles, listes de diffusion, messages) apportées par l'utilisateur sur le site Buzz-expert de TELEMAQUE.
Site :désigne la version du Service accessible sur internet à partir de l'adresse www.buzz-expert.fr.
API : Interface d'envoi de SMS et MMS proposée accessible depuis une requête http.

Article 2 - Description du service

Le Service permet aux Utilisateurs d'envoyer des messages courts ou longs, écrites ou vocaux, à leurs contacts, à partir du Site internet et/ou de l'API.
Pour ce faire, il sera attribué à l'Utilisateur un espace personnel protégé par un mot de passe dont il sera responsable de l’utilisation et de la confidentialité.
Afin de pouvoir utiliser le Service, l'Utilisateur doit obligatoirement avoir un accès Internet. Un accès Internet haut débit est fortement recommandé.
L'utilisateur pourra être amené à mettre à jour son Navigateur Internet afin de pouvoir utiliser dans les meilleures conditions possibles le Service.

Article 3 - Durée

Les documents contractuels, sauf modifications relatives aux Conditions tarifaires, restent valables pendant toute la durée de l’utilisation du Service.
A défaut de précisions dans les Conditions Particulières, le Services et les Documents contractuels sont conclus pour une durée de 24 mois à compter de la signature des Conditions Particulières par le client quelque soit la date de mise en œuvre sur Service.
A l’issue de cette période initiale et à défaut de dénonciation par l’une ou l’autre des parties adressées à l’autre par lettre recommandé avec accusé de réception 3 mois avant la date d’anniversaire de la signature des Conditions Particulières, le Service et les Documents Contractuels se renouvelleront par tacite reconduction par période de 12 mois.

Article 4 – Exigences liées à l'utilisation du service

Ce service est destiné à un usage professionnel.
L'utilisateur doit être majeur et être capable de fournir des justificatifs de leur appartenance à une entité (société, association, collectivité) en cas de demande de la part de la société TELEMAQUE.

Article 5 - Modification du service

« Buzz-Expert » se réserve le droit de faire évoluer le Service, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
Si ces modifications entraînent un changement dans l'utilisation du Service, l'Utilisateur devra s'adapter et utiliser le Service en respectant le nouveau fonctionnement.
Ces modifications peuvent affecter de façon ponctuelle le Service « Buzz-Expert » de TELEMAQUE ne pourra pas être responsable des conséquences.
TELEMAQUE se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Packs SMS et n'offrira aucune réduction de prix ni ne procéderont à aucun remboursement en cas de réduction de prix ou d'offre promotionnelle ultérieure à la date d’achat.

Article 6 - Inscription et accès

Afin de bénéficier des fonctionnalités du Site, vous devez créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet.
Vous demeurez à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion selon les modalités visées au sein de la Charte de confidentialité.
Par ailleurs, en tant que contributeur au Site, il est de votre responsabilité de vous assurer que les données personnelles permettant de vous identifier soient exactes et complètes.
L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité.
L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée.
TELEMAQUE se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable.
En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce, sans préjudice de nos autres droits et sans indemnité.

Article 7 - Notre responsabilité d'hébergeur

Nous ne sommes légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à notre qualité d'hébergeur concernent :
- • La lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu,
- • La lutte contre certains contenus selon la procédure décrite à la rubrique Signaler un contenu,
- • Le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que nous en aurons eu effectivement connaissance.

Article 8 - Votre responsabilité d'utilisateur

En fournissant Votre Contenu sur le Site vous êtes tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il vous appartient en conséquence de vous assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.).
En mettant en ligne et en mettant à la disposition des Autres Utilisateurs Votre Contenu sur et/ou à travers le Site, vous garantissez que vous détenez tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et que vous vous êtes acquittés de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective.
A défaut, Votre Contenu sera retiré dans les conditions visées au paragraphe 9 et/ou votre compte désactivé sans formalité préalable.
En outre, vous encourrez, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'utilisateur de conserver une certaine éthique quant aux messages mis en ligne et, notamment, de s'abstenir de diffuser tout messages à caractère violent ou pornographique. A toutes fins utiles, un lien " Contacts " permet aux autres utilisateurs de rapporter tout abus.
Dans le cas où l’utilisateur souhaite modifier l’OADC (personnalisation du nom émetteur) lors d’un envoi d’un SMS push, le SMS envoyé devra IMPERATIVEMENT comporter en fin de message la mention « STOP au xxxxx ».
En cas de manquement, TELEMAQUE appliquera une sanction financière égale à 150 € (cent cinquante euros) par SMS envoyé.
Ainsi et à titre d’exemple, un envoi de 1000 (mille) SMS envoyés dont l’OADC serait modifié, qui ne comporterait pas la mention « STOP au xxxxx » fera l’objet d’une pénalité de 150.000 (cent cinquante mille) euros et d’une résiliation immédiate et sans préavis de la présente convention.
De même, il est formellement interdit et condamnable le fait d’usurper l’identité d’un tiers dans l’utilisation de la modification de l’OADC.

Article 9 - Disponibilité du site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Etant de fait soumis à une obligation de moyens, TELEMAQUE ne saurait être tenus responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.
Les messages seront considérés comme envoyé au mobile de l'Utilisateur lorsqu'ils seront transmis à l'opérateur mobile directement ou via une interface fournie par l'opérateur. TELEMAQUE ne garantit pas la livraison de la part de l'opérateur mobile.
De plus, chaque SMS et MMS a une durée de valider de 48 heures à compter de la date d'envoi de celui-ci.
Au bout de ces 48 heures, le SMS et MMS seront alors considérés comme non délivrable et aucune retentative de livraison ne sera effectuée.

Article 10 – Limitation de responsabilité

TELEMAQUE n’est tenue qu’à une obligation de moyens et ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée que si la preuve est apportée qu’elle n’a pas mis l’ensemble de ses moyens à la disposition du Client en vue de réaliser l’objet du présent contrat.
TELEMAQUE et le Client reconnaissent par ailleurs que, du fait de la nature complexe des réseaux de télécommunications et du Service, ce dernier est susceptible de présenter des dysfonctionnements non détectés ou non identifiés.
Le présent contrat est conclu entre les parties en pleine connaissance de l’éventuelle existence de tels dysfonctionnements.

Article 11 – Force Majeure

Aucune partie ne sera responsable d’un manquement à ses obligations aux termes des présentes si un tel manquement résulte d’un acte, fait ou événement indépendant de sa volonté, plus particulièrement par suite d’un cas de force majeure, et ce compris notamment les événements reconnus comme tels par la jurisprudence, et, sans limitation : grèves, guerres, embargos à l’importation ou à l’exportation, « lock-outs », accidents, incendies, blocus, catastrophes naturelles, perturbations, coupures et anomalies affectant les transmissions au travers des réseaux de télécommunications, retards, suspensions ou interruptions de service des opérateurs de téléphonie mobile, ordre de l’Autorité de Régulation des Télécommunications imposant la suspension totale ou partielle de radiotéléphonie publique GSM, coupures de courant ou toute autre difficulté technique ou dysfonctionnement du réseau Internet.

Article 12 – Conditions financières

L'inscription au service est gratuite hors coût de l'envoi des SMS et MMS par l'utilisateur, hors coûts de connexion au service sur internet.
L'utilisation du service « Buzz-Expert » est payante.
Le Client s’engage à acheter à TELEMAQUE un ou plusieurs Pack(s) pour l’accès au service, qui comprend :
- • l’accès à la plateforme
- • l’accès au support par e-mail et par téléphone pendant les heures d’ouverture de la société TELEMAQUE (Lundi-Vendredi 10h-13h et 14h-18h30)
- • un nombre défini de SMS et MMS.
Le Client s’engage à payer la somme due à TELEMAQUE à l'achat d'un Pack sur le site internet « Buzz-expert » par Carte Bancaire, compte Paypal. Nous acceptons également le paiement par virement et chèque avec une prise de contact en amont.
Le détail des tarifs pour les différents packs se trouvent « vos tarifs ».
Le Client a conscience en acceptant ces conditions générales d'utilisation qu'il achète une quantité de SMS sans date limite d'utilisation, comme indiqué dans l'article 13.
Par conséquent, aucun remboursement total ou partiel ne pourra être effectué et ce, pour tout type de moyens de paiement.
Dans le cas d'un achat par Carte Bancaire, la facturation intervient au moment de la transaction et/ou est accessible dans l’espace client « Factures ».
Pour tout autre type de paiement, la facturation intervient dès réception du paiement sur le compte de « Buzz-Expert ».
Pour les paiements à réception de facture, tous retards de paiement entraîneront une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt l'égal en vigueur à la date d'émission de la facture.
Ces pénalités ne seront exigibles que le lendemain de la date de règlement figurant sur la facture.

Article 13 – Date de validité des Packs de crédits

Les Packs ne comportent pas de date de validité et peuvent être utilisé par le Client sans contrainte de temps.
TELEMAQUE s'autorise à supprimer tout compte inactif pendant une durée de 12 mois consécutifs avec un préavis de 15 jours et les crédits seront définitivement perdus sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité.

Article 14 - Suspension ou fermeture du compte d'un utilisateur du service

TELEMAQUE se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes de suspendre ou de fermer de plein droit le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants:
- • dans les cas prévus à l'Article 8 ci-dessus
- • un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a pour cause ou origine le compte de l'Utilisateur.
- • un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau « Buzz-Expert » de TELEMAQUE
- • les informations concernant l'Utilisateur telles que communiquées lors de son inscription par celui-ci ne correspondent pas à la réalité.
- • le non respect de l'utilisation du STOP SMS comme indiqué dans l'Article 16.

Article 15 - Données personnelles

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par TELEMAQUE (voir la Charte de confidentialité en annexe).
Ainsi, selon l'Article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
TELEMAQUE respecte les lois françaises et européennes sur la protection de la vie privée et a déclaré à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sa politique en matière de traitement des données personnelles.
TELEMAQUE peut être amenée à communiquer les informations relatives à l'Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.
Pendant toute la durée de l'utilisation du Service et à toute fin de preuve, des données concernant l'Utilisateur et l'utilisation du Service sont conservées et archivées confidentiellement par TELEMAQUE, conformément aux dispositions légales.

Article 16 - STOP SMS

Le STOP SMS est un outil qui permet aux destinataires des SMS envoyés par l'Utilisateur de se désinscrire de la liste de diffusion.
Son utilisation est obligatoire pour tout envoi de type prospection, campagne commercial ou campagne promotionnelle conformément à l'Article L121-20-5 du Code de la communication.
TELEMAQUE se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas son utilisation et ce, sans préavis ni indemnité.

Article 17 - Engagements Anti-Spams

TELEMAQUE s'engage à respecter une très stricte discipline envers les Spams SMS.
En acceptant ces Conditions Générales d'Utilisation vous vous engagez aussi à respecter la Charte Anti-Spam de « Buzz-Expert » en annexe.

Article 18 - Loi Applicable

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées.
Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Les présentes Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française.
A défaut de conciliation, le litige sera porté devant les Tribunaux de NICE auxquels les Parties font attribution expresse de compétence, et ce y compris en cas de référé et de pluralité de défendeur, en cas d’appel en garantie, et pour les procédures d’urgence, procédures conservatoires, en référé ou par requête.
Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : contact@buzz-expert.fr
TELEMAQUE: 80 Routes des Lucioles – Les Espaces de Sophia – 06560 VALBONNE

Charte de confidentialité

Article 1 - Objet

TELEMAQUE protège la vie privée de ses utilisateurs en respectant la législation en vigueur.
Ainsi, TELEMAQUE a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la CNIL.
La présente charte illustre l'engagement de TELEMAQUE eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant, collectées et traitées à l'occasion de votre utilisation de notre site dans les conditions visées dans les Conditions d'Utilisation.
Par ailleurs, nous pouvons être amenés à mettre à jour notre charte pour suivre l'évolution de notre service et de vos droits. Toute mise à jour sera signalée de manière visible sur cette page.

Article 2 - Données

Par "Données", TELEMAQUE entend toutes les informations vous concernant que vous nous fournirez volontairement lors de l'ouverture d'un compte utilisateur sur notre site ("Compte") ou qui seront collectées dans le cadre de votre utilisation de notre site.
Les Données regroupent donc à la fois les "Données d'Inscription" et les "Données d'Utilisation" telles que visées ci-après :
- • Les Données d'Inscription que vous nous transmettez lorsque vous vous inscrivez sur notre site via le formulaire d'inscription sont votre numéro de téléphone mobile, nom, prénom, titre, société et une adresse de messagerie électronique valide. Ces Données d'Inscription ne sont pas publiques. Vos donnés ne sont accessibles que par les administrateurs de votre compte. En tant que contributeur de notre site, il est également de votre responsabilité de vous assurer que les Données permettant de vous identifier soient exactes et complètes.
- • Les Données d'Utilisation sont collectées automatiquement lors de vos connexions sur notre site. Ces Données ne permettent pas à elles seules votre identification. Il est aussi possible que nous stockions des informations concernant votre utilisation de notre site via un procédé automatique de traçage, dit cookie. En tout état de cause, il s'agit de Données agrégées et donc anonymes.

Article 3 - Finalité du traitement des données

Les Données ne sont traitées que dans le cadre des finalités visées ci-après et plus généralement pour se conformer à la législation en vigueur applicable aux prestataires techniques Internet.
Finalité du traitement des données d'inscription:
- • Ces données sont nécessaires pour créer et gérer votre Compte et pour vous faire bénéficier des fonctionnalités de notre site.
- • Nous n'utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre consentement, sauf dans le cadre d'un programme ou d'une fonction spécifique que vous pouvez activer ou bloquer. Nous pouvons, cependant, utiliser votre adresse électronique dans un but non commercial (par exemple, pour l'envoi d'une lettre d'information) et vous disposez à cette occasion de la possibilité de vous opposer à ces envois.
Finalité du traitement des données d'utilisation:
- • Ces données nous permettent d'effectuer des statistiques quant à la consultation des pages de notre site (par exemple, analyser le trafic généré sur notre site).
- • Ces informations peuvent être utilisées pour optimiser le fonctionnement et améliorer la qualité de notre site.

Article 4 - Destinataire des données

Vos Données sont destinées uniquement à « Buzz Expert » mais certaines sont visibles par les administrateurs du service.
Vos Données ne font l'objet d'aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informé qu'elles pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.
Par ailleurs toute information communiquée pour les témoignages seront publiques et alors accessible à tous visiteurs de notre Service.
Vous êtes donc seul responsable des données communiquées.

Article 5 - Sécurité des données

TELEMAQUE attache une importance toute particulière à la sécurité de vos Données et met en œuvre toutes mesures appropriées afin de restreindre les risques de perte, détérioration ou de mauvaise utilisation de celles-ci.
Nous vous attribuons ainsi un mot de passe lors de l'ouverture d'un Compte, qui permet de protéger votre Compte contre tout accès non autorisé et que vous pouvez modifier.
Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe et de son utilisation.

Article 6 - Conservation des donnés

Les Données sont stockées sur les serveurs de TELEMAQUE et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'utilisation de votre Compte.
Toutefois, vous êtes informé qu'à compter de la désactivation de votre Compte pour quelque raison que ce soit, les Données ainsi que le contenu qui y est associé (ex: Répertoire, Messages), seront supprimés de nos serveurs.

Article 7 - Vos droits

TELEMAQUE vous informe que vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données et ce, dans le cadre de la réglementation en vigueur.
Vous pouvez à tout moment accéder et modifier en ligne les informations associées à votre Profil.
Vous pouvez également exercer votre demande d'accès, de modification ou de suppression de vos Données par courrier en nous adressant une demande en ce sens via la rubrique contact ou par courrier à l'adresse suivante :
TELEMAQUE: 80 Routes des Lucioles – Les Espaces de Sophia – 06560 VALBONNE

Charte Anti-Spam

Article 1 - Objet

TELEMAQUE s'engage à respecter une très stricte discipline envers les Spams SMS. TELEMAQUE s'engage à ne pas envoyer de SMS non sollicités de la part de « Buzz Expert » ou de la part de tiers sans votre accord.

Article 2 - Définition du Spam SMS

Selon la CNIL, le spam est l'envoi répété, de messages électroniques non sollicités à des personnes dont le numéro d'appel a été capté de façon irrégulière et qui n'ont jamais consenti à les recevoir.

Article 3 - Actions Anti-Spam

TELEMAQUE mets à disposition de ses utilisateurs le STOP SMS, offrant la possibilité aux destinataires des SMS de se désinscrire des listes de diffusions.
Le STOP SMS est obligatoire pour tout envoi de type prospection, campagne commercial ou campagne promotionnelle conformément à l'Article L121-20-5 du Code de la communication.
TELEMAQUE a une tolérance zéro concernant le Spam. Si nous suspectons une violation avec notre Charte Anti-Spam, nous supprimerons le compte correspondant et ce, sans préavis ni indemnité.

Article 4 - Signaler un Spam

Pour signaler un Spam, merci de nous contacter par mail.